Les compétences

Les compétences d’Ardes Communauté sont fixées par l’article 2 des statuts. Ceux-ci ont été revus le 29 décembre 2014, de sorte à intégrer de nouvelles règlementations, à ajouter les compétences dont l’exercice débute (T.A.P., culture,…) et à harmoniser la rédaction avec les statuts des communautés de communes alentour :

 

Compétences obligatoires

  • Développement économique : zones d’activité économique et actions de développement économique

Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire, suivantes :

  • Plaine de Madriat
  • Fermes d’éoliennes

Actions de développement économique d’intérêt communautaire suivantes :

  • Artisanat, commerces, industries : soutien aux activités existantes et recherche de nouvelles
  • Tourisme :

Accueil, information et promotion touristique

Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local

Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique

Commercialisation des prestations de services touristiques

Consultation sur des projets collectifs d’équipements touristiques

Implication dans les organismes d’organisation et de développement touristique, notamment par la création d’un office de tourisme

Création et gestion du centre de loisirs et d’hébergements touristiques d’Ardes-sur-Couze

  • Agriculture :

Diagnostic, prospective et portage de foncier avec les organismes agricoles

Création et gestion de parcs de triage et d’embarquement d’animaux

Création et gestion de ponts bascule pour la pesée de camions

Création et gestion d’ateliers de découpe associés à un espace de vente

Soutien aux productions de qualité et à la valorisation des produits

 

  • Aménagement de l’espace

– Mise en œuvre de la politique de Pays

– Schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et schéma de secteur

– Création, réalisation, entretien et gestion des Zones d’Aménagements Concertés (Z.A.C.)

– Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document d’urbanisme en tenant lieu, cartes communales.

– Mise en place de programmes pluriannuels d’actions

– Relais local dans l’optimisation des services au public

– Numérisation du cadastre et Système d’Informations Géographiques (S.I.G.)

– Etude, recherche et mission d’assistance conseil en aménagement

 

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondations à compter du 1er janvier 2016

 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Energie :

– Etude et mise en œuvre d’actions de conseil en matière de valorisation des énergies renouvelables

  • Aménagement rural suivant, dans le cadre du chantier d’insertion social et professionnel :

– Restauration et mise en valeur de cours d’eau et restauration du petit patrimoine traditionnel

– Création, entretien et valorisation des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

 

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Logement et cadre de vie

– Mener des études en matière d’habitat et les procédures qui en découlent

– Mettre en place un dispositif d’observation de l’habitat

– Etudes préalables, conventionnement et animation d’un Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) ou tout dispositif s’y substituant (harmonisation de forme au niveau du Pays)

 

  • Voirie
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :

– Accès aux zones d’activités économiques d’intérêt communautaire depuis les routes départementales

 

  • Equipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement pré-élémentaires et élémentaires
  • Sport :

– Création et gestion d’une salle de sport communautaire

  • Culture :

– Lecture publique par la création, l’aménagement et la gestion d’une médiathèque et coordination du réseau lecture

 

  • Action sociale
  • Social et insertion :

– Toute compétence d’action sociale obligatoire et facultative dévolue aux CCAS par la loi, exercée le cas échéant par un CIAS créé sur décision du Conseil communautaire

– Chantier d’insertion sociale et professionnelle

  • Services à la personne :

– Aide à domicile

– Portage de repas à domicile

– Soins Infirmiers à Domicile dans le cadre de l’organisation établie avec les services compétents

  • Enfance-jeunesse :

Actions en direction de l’enfance et de la jeunesse

Création et gestion d’un centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

  • Santé :

Création et gestion d’une Maison de Santé

  • Mobilité :

Opération du Bus des Montagnes

Actions de valorisation du covoiturage

Distribution de carburants par création de stations services en cas de défaillance d’initiative privée

 

  • Assainissement :
  • Diagnostic, plan de zonage, schéma directeur territoriaux (dispositions article L22-24-10 du C.G.C.T.)
  • Assainissement non collectif par la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), le cas échéant délégué à un syndicat sur décision du conseil communautaire

 

Compétences facultatives

  • Communication et animation :
  • Recensement, diffusion de l’information
  • Organisation d’animations à l’échelle intercommunale
  • Action de médiation des patrimoines dans le cadre du conventionnement du label Pays d’Art et d’Histoire attribué par l’Etat
  • Constitution d’un pôle de matériel d’animation communautaire

 

  • Déneignement :
  • Déneigement nécessitant l’utilisation d’engins de déneigement spécifique

 

  • Eclairage public des infrastructures, équipements et immobilier communautaire

 

  • Activités sportives :
  • Conception et mise en œuvre d’une politique sportive exercée, le cas échéant par un Office Intercommunal des Sports (O.I.S.) sur décision du conseil communautaire

 

  • Activités culturelles :
  • Conception et mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale et mise en place d’actions au niveau des arts vivants, des arts plastiques et du patrimoine :

– Connaissance, diffusion, valorisation

– Actions d’accompagnement, de médiation et de pratique

– Ingénierie et montage de projets culturels territoriaux

 

  • Ingénierie et mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires

 

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